22 | 04 | 2024
L’accès aux logements sociaux est soumis à des plafonds de ressources. Ces plafonds sont principalement déterminés par la composition familiale et la nature du prêt qui a financé la construction du logement. Les ressources prises en compte regroupent tous les revenus du ménage au titre de l’année N-2 (soit 2022).
Au 1er janvier 2024, ces plafonds ont été revalorisés. Le tableau des plafonds de ressources est disponible en cliquant sur ce lien : PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES EN LOCATIF HLM.
Extrait du journal officiel : Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif.
Pour déposer une demande de logement social, il suffit de se rendre sur le site dédié www.demande-logement-social.gouv.fr, de compléter le formulaire et de joindre les justificatifs demandés.