Enquête sur l’occupation du parc social et les ressources des locataires

Enquête sur l’occupation du parc social et les ressources des locataires

15 | 10 | 2021

Périgord Habitat vient de transmettre à tous ses locataires une enquête d’occupation. Celle-ci est réalisée tous les 2 ans et a pour finalité l’établissement de statistiques sur l’occupation des logements sociaux et constitue un outil pour la réalisation des politiques publiques en matière de logement.

C’est une enquête obligatoire, chaque foyer dispose d’un délai d’un mois pour y répondre en joignant au minimum la copie de l’avis d’imposition reçu en 2021 sur les revenus 2020 pour chaque personne vivant dans le logement.

Celle-ci déterminera également si les locataires sont redevables ou non d’un Supplément de Loyer de Solidarité, en cas de dépassement du plafond de ressources réglementaires.

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